Conseil des affaires étrangères

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Le Conseil des affaires étrangères (CAE) est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres. Il est responsable de l'action extérieure de l'UE, qui englobe la politique étrangère, la défense et la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l'aide humanitaire.

Fonctionnement

Le Conseil des affaires étrangères a été créé en 2009 par le traité de Lisbonne en scindant le Conseil des affaires générales et relations extérieures en deux Conseils, le second étant le de Conseil des affaires générales ; il se réunit une fois par mois et se compose des ministres des affaires étrangères de tous les États membres de l'UE, ainsi que selon les problématiques évoquées, les ministres de la défense ou du commerce. Il est présidé par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité^[1], assisté des cadres du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et de commissaires européens. Concernant les questions liées à la politique commerciale commune, c'est le représentant de l'État qui exerce la présidence du Conseil de l'UE qui dirige la séance.

Le CAE met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune fixée par le Conseil européen. Le Conseil peut notamment lancer des opérations de gestion de crise et adopter les « mesures qui sont requises pour la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité de l'UE, y compris, le cas échéant, des sanctions »^[2]. Elle surveille également à la bonne utilisation des outils de développement des États géographiquement proches de l'UE et des pays en développement^[2]. La politique commerciale est une compétence exclusive de l'UE^[3], le Conseil mandate la Commission européenne pour entamer les négociations avec les États tiers en vue de ratifier ou modifier des accords tarifaires, des dispositions douanières et commerciales et des mesures de protectionnisme^[2].

La structure de commandement et de contrôle (C2) de l'Union européenne, telle qu'elle est dirigée par des organes politiques composés de représentants des États membres et nécessitant généralement des décisions unanimes, depuis avril 2019^[4] :

Liaison : Conseils et des recommandations Soutien et suivi Travaux préparatoires

v · d · m

Niveau politique stratégique :

EU ISS (IESUE)

Président du Conseil européen

Chaîne de commandement

Coordination / support

SatCen (CSUE)

CIVCOM

Haut représentant (CAE)

IntCen

Haut représentant (GPM)

Haut représentant (CoPS) (******)

Président du EUMC

CMPD

Directeur général de l'EMUE (***)

Niveau stratégique militaire / civil :

Dir. MPCC (***) (MPCC)

Cellule commune de

coordination en matière de

soutien (JSCC)

Directeur du CPCC (Civ OpCdr)

(CPCC) (*)

Niveau opérationnel :

MF Cdr (****) (MFHQ)

Chef de mission (*)

Niveau tactique :

CC(**) Terre

CC(**) Air

CC(**) Mer

Autres CCs(**)

Forces

*Si une mission civile du PPSC se trouve également sur le terrain, la relation avec Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et son commandant des opérations civiles (Civ OpCdr), ainsi que le chef de mission subordonné (CDM), est coordonnée comme indiqué.

**Autres commandants de composante (CC) et directions des services qui peuvent être établis.

***Le MPCC fait partie de l’EMUE et le directeur du MPCC est également directeur général de l’EMUE. À moins que le MPCC ne soit utilisé comme quartier général des opérations (OHQ), un OHQ national offert par les États membres ou la structure de commandement de l’OTAN (NCS) servirait à cette fin. Dans ce dernier cas, le Commandant Suprême Adjoint des Forces Alliées en Europe (DSACEUR), plutôt que le directeur du MPCC, servirait de Commandant de l’Opération (OpCdr).

****À moins que le MPCC ne soit utilisé comme Quartier Général d’Opération (OHQ), le Commandant de la Force de Mission (MFCdr) serait connu comme Commandant de Force (FCdr), et dirigerait un Quartier Général de Force (FHQ) plutôt qu’un MFHQ. Alors que le MFHQ agirait à la fois au niveau opérationnel et tactique, le FHQ agirait uniquement au niveau opérationnel.

*****Le niveau stratégique politique ne fait pas partie de la structure C2 proprement dite, mais représente les organes politiques, avec les facilités de soutien associées, qui déterminent l’orientation générale des missions. Le Conseil de l’Union européenne détermine le rôle du haut représentant, qui est vice-président de la Commission européenne, assiste aux réunions du Conseil européen, préside le Conseil des affaires étrangères (CAE) et peut présider le Comité politique et de sécurité (CoPS) en temps de crise. Le haut représentant propose et met en œuvre les décisions PSDC.

******Même composition que le Comité des représentants permanents (COREPER) II, qui prépare également les travaux du CAE pour le CSDP.

Sources

Références

↑ Cette fonction est actuellement exercée par Federica Mogherini.
↑ ^{a b et c} Fonctionnement du Conseil des affaires étrangères.
↑ Cinquième partie : l'action extérieure de l'Union, Titre II : la politique commerciale commune du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
↑ EU Command and Control, p. 13, Military Staff

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Compléments

Liens externes

« Site officiel du Conseil de l'Union européenne. »
« Politique étrangère et de sécurité », sur le portail de l'Union européenne.
« Politique commerciale extérieure », sur le portail de l'Union européenne.
« Politique développement et coopération », sur le portail de l'Union européenne.

v · m Conseil « Affaires étrangères »
Union européenne : Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Allemagne : Ministre fédéral des Affaires étrangères Autriche : Ministre des Affaires étrangères Belgique : Ministre des Affaires étrangères Bulgarie : Ministre des Affaires étrangères Chypre : Ministre des Affaires étrangères Croatie : Ministre des Affaires étrangères Danemark : Ministre des Affaires étrangères Espagne : Ministre des Affaires étrangères Estonie : Ministre des Affaires étrangères Finlande : Ministre des Affaires étrangères France : Ministre des Affaires étrangères Grèce : Ministre des Affaires étrangères Hongrie : Ministre des Affaires étrangères Irlande : Ministre des Affaires étrangères Italie : Ministre des Affaires étrangères Lettonie : Ministre des Affaires étrangères Lituanie : Ministre des Affaires étrangères Luxembourg : Ministre des Affaires étrangères Malte : Ministre des Affaires étrangères Pays-Bas : Ministre des Affaires étrangères Pologne : Ministre des Affaires étrangères Portugal : Ministre des Affaires étrangères Roumanie : Ministre des Affaires étrangères Royaume-Uni : Ministre des Affaires étrangères Slovaquie : Ministre des Affaires étrangères Slovénie : Ministre des Affaires étrangères Suède : Ministre des Affaires étrangères Tchéquie : Ministre des Affaires étrangères
Gymnich

v · m

Conseil de l'Union européenne

Structure

Direction	Présidence (trio actuel : Espagne, Belgique et Hongrie) Secrétariat général (secrétaire général actuel : Jeppe Tranholm-Mikkelsen)
Formations	Affaires générales Affaires étrangères Affaires économiques et financières (ECOFIN) Agriculture et pêche Justice et affaires intérieures Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs Compétitivité Transports, télécommunications et énergie Environnement Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport
Travaux préparatoires	Comité des représentants permanents Groupe Mertens Groupe Antici

Autres

v · m

Union européenne

Histoire
et chronologie

Organisations précédentes	Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012)
Piliers (1993-2009)	I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009)
Traités	Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)

Gouvernance

Institutions (Sièges)

Pouvoir législatif	Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général
Pouvoir exécutif	Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union
Pouvoir judiciaire	Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal
Banque centrale	Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif
Contrôle des comptes publics	Cour des comptes européenne

Autres organisations internationales

Groupe BEI	Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI
Autres	Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom