Autorité combinée

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Actuelles autorités combinées

Une autorité combinée (en anglais : combined authority) est un type de gouvernement local en Angleterre créé par le Local Democracy, Economic Development and Construction Act de 2009.

Il s'agit d'une association volontaire d'un groupe d'autorités locales afin d'exercer certaines compétences en commun et de recevoir des fonctions supplémentaires du gouvernement central notamment en matière de transports et de politique économique.

Il existe actuellement douze autorités combinées en Angleterre.

Histoire

À la suite de l'abolition des conseils de comté métropolitain et du Conseil du Grand Londres en 1986, il n'existait plus en Angleterre d'autorités stratégiques pour les grands centres urbains. En 1999, le gouvernement travailliste de Tony Blair institue l'autorité du Grand Londres mais privilégie la création d'assemblées régionales en dehors de Londres. Ce projet est abandonné à la suite de l'échec par référendum de créer une assemblée régionale du Nord-Est. La notion de région urbaine (City region) est mise en avant à la place.

En , le gouvernement conservateur-libéral supprime les agences régionales de développement[1].

La même année, le gouvernement accepte la proposition de l'Association des autorités du Grand Manchester d'établir une autorité combinée du Grand Manchester comme autorité stratégique, élue indirectement, pour le Grand Manchester[2]. En 2014, plusieurs autres autorités combinées sont créées entre les autorités locales des comtés métropolitains du Yorkshire du Sud (autour de Sheffield) et du Yorkshire de l'Ouest (autour de Leeds) ainsi que des autorités combinées qui couvrent à la fois un comté métropolitain et des autorités adjacentes (une autour de Liverpool et autour de Durham) ou des zones non métropolitaines comme la vallée de la Tees.

Liste

Références

  1. (en) « Local Enterprise Partnerships white paper »
  2. (en) « John Denham - Greater Manchester to be country's first ever Combined Authority », sur The National Archives, The Department of Communities and Local Government, (consulté le ) : « Historic plans for the country's first ever Combined Authority covering the whole of Greater Manchester to drive locally the region's economic growth were launched by Communities Secretary John Denham today. »
  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Combined authority » (voir la liste des auteurs).
v · m
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local
Métropolitaine
Échelon unique
  • Comté (sans autorité locale)
  • District (administré par un conseil de district)
Non métropolitaine
Double échelon
  • Comté (administré par un conseil de comté)
  • District (administré par un conseil de district)
Échelon unique
  • Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur)
  • District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)
Grand-Londres
Double échelon
Entités sui generis
Échelon unique
Regroupement de zones de gouvernement local
Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée)
Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse
Type
Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse)
Entité dotée de statut
  • Cité (gérée par un conseil de cité)
  • Communauté (gérée par un conseil de communauté)
  • Quartier (géré par un conseil de quartier)
  • Village (géré par un conseil de village)
  • Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales
Administratives
Cérémonielles
Régionales
  • Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)
Définitions légales
Niveau supérieur
Niveau inférieur
  • 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale)
  • 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain)
  • 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough)
  • Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district)
Niveau unique
  • 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté)
  • Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district)
  • Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)
Statuts
Titre du territoire local
Privilège local
v · m
Transferts de pouvoirs détenus par le Parlement du Royaume-Uni et le gouvernement de Sa Majesté vers des institutions nationales et régionales
Territoires dotés du statut
Échelle nationale
Échelle régionale (en Angleterre)
  • Zones d’autorité de comté combinée et d’autorité combinée
  • Grand-Londres
Référendums
  • Référendums municipaux en Angleterre-et-Galles (en)
  • Écosse
  • Pays de Galles
  • Irlande du Nord
    • 1998
  • Londres
Institutions dévolues
Chefs des exécutifs
Organes délibérants
Administrations
Législation
Référendaire
  • Greater London Authority (Referendum) Act 1998 (en)
  • Referendums (Scotland and Wales) Act 1997 (en)
Dévolutionnelle
Départements et bureaux territoriaux
Généraux
  • Direction générale de la Dévolution du ministère de la Justice
    • sous-secrétaire d’État parlementaire pour la Justice
  • Secrétariat de la Dévolution du bureau du Cabinet
    • ministre d’État pour la Constitution et la Dévolution
Spécifiques
v · m
Autorités de comté et autorités combinées en Angleterre
Institutions de gouvernement local par type
Autorité de comté combinée
Avec un maire
Autorité combinée
Avec un maire
Sans maire
  • North East Mayoral Combined Authority (en) (à partir de 2024)
Département pour le Nivellement par le haut, le Logement et les Communautés
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