Élections législatives françaises de 1817

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Élections législatives françaises de 1817
63 députés
Type d’élection Élections législatives
Majorité ministérielle (Doctrinaires) – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Liste
Majorité ministérielle
Soutiens et divers doctrinaires
Voix ?
46 %
Gauche (Libéraux & républicains) – Marc-René de Voyer de Paulmy
Liste
Libéraux
Affiliés[n 1]
Républicains
Voix ?
36,5 %
Droite (Ultraroyalistes) – Jean-Baptiste de Villèle
Voix ?
17,46 %
Gouvernement
Sortant Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires
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Les élections législatives françaises de 1817 ont eu lieu le dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés dans la Charte et suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du [1] C'est la 1re série de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année - soit 24 départements[2],[n 2].

Système électoral

La Loi Lainé de 1817 revient sur l'ordonnance du 13 juillet 1815 et retourne aux limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Les députés sont élus au suffrage censitaire direct (supprimant le suffrage à deux degrés précédant) par un collègue électoral unique se réunissant au chef-lieu du département. Tous les citoyens d'au moins 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôts directs sont considérés électeurs. Les citoyens d'au moins 40 ans et payant au moins 1000 francs d'impôts directs sont éligibles[1],[3].

Résultats

Résultats nationaux

Résultats des élections
législatives françaises de 1817[2],[4]
Parti Sièges
Doctrinaires 25
Soutiens et divers doctrinaires 4
Total Majorité ministérielle 29
Libéraux 12
Affiliés[n 1] 8
Républicains 3
Total Gauche 23
Ultraroyalistes 11
Total 63

Résultats par circonscriptions

Résultats par circonscriptions[2]
Département Collège électoral Député élu Parti / Courant politique
Ain Bourg-en-bresse Marie Augustin François Passerat de Silans Libéral
Basses-Alpes Digne-les-Bains Jean-Baptiste Arnaud Doctrinaire
Hautes-Alpes Gap Jean-François Anglès Ultra
Côte-d'Or Dijon Jacques Étienne Caumartin Libéral
Étienne Nicolas Philibert Hernoux Libéral
François Bernard de Chauvelin Républicain
Creuse Guéret Jacques Mestadier Soutien à la majorité[n 3]
Claude Augier de Chezeau Doctrinaire
Dordogne Périgueux Maine de Biran Doctrinaire[n 4]
Elie Laval Doctrinaire[n 3]
Jean-Joseph de Verneilh-Puyraseau Affilié aux libéraux[n 5]
Aubin Barbary de Langlade Affilié aux libéraux[n 5]
Eure Évreux Jacques Charles Dupont de l'Eure Républicain
Édouard Bignon Affilié aux libéraux[n 6]
Alexandre Dumeilet Républicain
Gers Auch Joseph-Louis Lagrange Doctrinaire
Louis de Cassaignoles Ultra
Jean-Baptiste Delong Doctrinaire
Hérault Montpellier Louis Hippolyte de Montcalm-Gozon Ultra
Jacques Durand-Fajon Doctrinaire[n 3]
Jacques de La Grange-Gourdon Ultra
Ille-et-Villaine Rennes Alexandre-Joseph de Boisgelin Ultra
Guillaume Marie Jean René Legraverend Libéral
Julien Tréhu de Monthierry Libéral
Jacques-Joseph Corbière Ultra
Indre-et-Loire Tours Henri Jacques Goüin-Moisant Doctrinaire[n 4]
Noël Jacques de Perceval-Vietinghoff Doctrinaire[n 3]
Loiret Orléans Gabriel-Jacques Laisné de Villévêque Affilié aux libéraux[n 7]
Anselme Crignon d’Ouzouer Doctrinaire
Alexandre Perier Affilié aux libéraux[n 8]
Lot Cahors Pierre Chapt de Rastignac Doctrinaire
Lozère Mende Louis Bertrand Pierre Brun de Villeret Doctrinaire
Manche Saint-Lô Pierre Dumanoir Le Pelley Doctrinaire
Victor Avoyne de Chantereyne Doctrinaire
Luc Barthélémy Hamel Doctrinaire
François-Alexandre-Léonor Le Jolis de Villiers Doctrinaire
Mayenne Laval Constant Paillard-Ducléré Affilié aux libéraux[n 6]
Meuse Bar-le-Duc Pierre Dieudonné Louis Saulnier Libéral
Pierre Joseph Vallée Libéral
Nord Lille Louis Revoire Doctrinaire
Oise Beauvais Nicolas Charles Tronchon Libéral[n 6]
Pierre de Nully d'Hécourt Affilié aux libéraux[n 5]
Durand Borel de Bretizel Doctrinaire
Orne Alençon Amédée de Broglie Doctrinaire
Pierre-René-Léonard Delaunay Soutien à la majorité[n 5]
Nicolas d'Orglandes Ultra
François-Jacques Druet-Desvaux Doctrinaire
Haut-Rhin Colmar Marc-René de Voyer de Paulmy[n 9] Libéral
Hercule de Serre Doctrinaire
Alexandre Moll[n 10] Affilié aux libéraux[n 11]
Rhône Lyon Jean-Joseph Méallet de Fargues[n 12] Ultra
Gabriel-Barthélemy de Magneval Ultra
Thomas-Jacques de Cotton[n 13] Doctrinaire
Seine Paris Jacques Laffitte Libéral
Benjamin Delessert Libéral
Antoine Roy Doctrinaire
Guillaume Louis Isidore Goupy Ultra
Nicolas François Bellart[n 14] Ultra
Louis-Henri Breton Doctrinaire
Étienne-Denis Pasquier Doctrinaire
Casimir Perier Libéral
Deux-Sèvres Doux Niort René Jacques Morisset Soutien à la majorité[n 4]
Louis-Alexandre Jard-Panvillier Soutien à la majorité[n 4]

Notes et références

Notes

  1. a et b Cela comprend des députés siégeant à gauche, au centre-gauche ou dans l'opposition constitutionnelle, d'opinions libérale voire parfois proches du ministère.
  2. Les départements de cette série sont les suivants : Ain, Basses Alpes, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Gers, Hérault, Ille-et-Villaine, Indre-et-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Manche, Mayenne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Haut Rhin, Rhône, Seine, Deux-Sèvres.
  3. a b c et d Siège au centre-droit.
  4. a b c et d Siège au centre.
  5. a b c et d Siège au centre-gauche.
  6. a b et c Siège à gauche.
  7. Siège d'abord au centre-gauche puis au centre.
  8. Siège dans l'opposition.
  9. 4e marquis d'Argenson et chef de file des libéraux.
  10. Maire de Mulhouse.
  11. Issu du centre, siège à gauche.
  12. Maire de Lyon (1814-1818)
  13. Préfet de Vaucluse.
  14. Procureur-général de la cour royale.

Références

  1. a et b Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 148
  2. a b et c « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, (consulté le ), p. 1
  3. « Seconde Restauration », sur Larousse (consulté le )
  4. Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », (ISBN 9782262019013), p. 234

Voir aussi

Bibliographie

  • Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », (ISBN 9782262019013)
v · m
Révolution française
Cent-Jours
Seconde Restauration
Monarchie de Juillet
Deuxième République
Second Empire
Troisième République
Quatrième République
Cinquième République
v · m
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Royaume de France
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Révolution française
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Constitution de 1791
République française
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