XIVe législature de la Cinquième République française

XIV^e législature de la Cinquième République française

26 juin 2012 - 20 juin 2017
(4 ans, 11 mois et 25 jours)

6 sessions ordinaires
12 sessions extraordinaires

Assemblée nationale

Composition

Gouvernement (302)

SER (284)
RRDP (18)

Soutien sans participation (15)

GDR (15)

Opposition (226)

LR (199)
UDI (27)

Autres (26)

Non inscrits (26)

Vacants (8)

Sièges vacants ou non pourvus (8)

Président

Claude Bartolone (SER)
26 juin 2012-20 juin 2017

Élections

10 et 17 juin 2012

Sénat

Président

Jean-Pierre Bel (PS)
1^er octobre 2011-30 septembre 2014

Gérard Larcher (LR)
Depuis le 1^er octobre 2014

Élections

2008, 2011, 2014

Gouvernement

Parti(s)

PS (2012-2017)
LREM-MoDem (2017)

Gouvernement(s)

Ayrault II
18 juin 2012-31 mars 2014

Valls I
31 mars 2014-25 août 2014

Valls II
25 août 2014-6 décembre 2016

Cazeneuve
6 décembre 2016-10 mai 2017

Philippe I
15 mai 2017-21 juin 2017

XIII^e législature

XV^e législature

modifier

La XIV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 20 juin 2012, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le 20 juin 2017, les travaux parlementaires étant suspendus le 22 février 2017^[1]. Le parti du président François Hollande, le Parti Socialiste, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIII^e législature (2007-2012), la XV^e législature lui succède en 2017.

Composition de l'exécutif

Présidents de la République successifs

Lors du passage à la XIV^e législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Ensuite, il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le 14 mai 2017 à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

François Hollande,
président de la République
du 15 mai 2012
au 14 mai 2017.
Emmanuel Macron,
président de la République
depuis le 14 mai 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le 20 juin 2012, qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le 31 mars 2014, qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le 6 décembre 2016 et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIV^e législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement		Dates (Durée)	Parti(s)	Premier ministre	Composition initiale
1	Gouvernement Jean-Marc Ayrault II	du 20 juin 2012 au 31 mars 2014 (1 an et 283 jours)	PS-PRG-EÉLV-Walwari	Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste)	20 ministres 17 secrétaires d'État
2	Gouvernement Manuel Valls I	du 31 mars 2014 au 25 août 2014 (147 jours)	PS-PRG-Walwari	Manuel Valls (Parti socialiste)	16 ministres 14 secrétaires d'État
3	Gouvernement Manuel Valls II	du 26 août 2014 au 6 décembre 2016 (2 ans et 103 jours)	PS-PRG-Walwari puis PS-PRG-PÉ	Manuel Valls (Parti socialiste)	18 ministres 20 secrétaires d'État
4	Gouvernement Bernard Cazeneuve	du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017 (160 jours)	PS-PRG-PÉ	Bernard Cazeneuve (Parti socialiste)	18 ministres 20 secrétaires d'État
5	Gouvernement Édouard Philippe I	du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 (35 jours)	REM - MoDem - PRG - dissidents : LR et PS	Édouard Philippe (Divers droite)	18 ministres 4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG) ;
30 élues de droite (27 pour l'UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF, 1 pour le FN).

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6^e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3^e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la V^e République).

Résultats des élections législatives de 2012

Articles connexes : Élections législatives françaises de 2012, Résultats par département et par circonscription des élections législatives françaises de 2012.

Guyane
(973)

Guadeloupe
(971)

Martinique
(972)

Mayotte
(976)

La Réunion
(974)

Étranger

St Barth
St Martin

St-Pierre-et
Miquelon

Polynésie
française

Nouvelle-
Calédonie

Wallis-et-
Futuna

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présence

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.


Candidat	Circonscription		Voix	%	Situation
Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis (9^e)	SRC	298	61,44	Élu
Bernard Accoyer	Haute-Savoie (1^re)	UMP	185	38,15	Sortant, battu
Autres			2	0,41

Inscrits			550	100,00
Votants			540	98,18
Blancs et nuls			55	10,19
Exprimés			485	89,81

Groupes parlementaires

Article détaillé : Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République.

Répartition des députés par groupes au 12 mai 2017^[2]
Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré
Groupe parlementaire			Membres	Apparentés	Total	Président déclaré
	SER	Socialiste, écologistes et républicain^[3]	271	13	284	Olivier Faure
	LR	Les Républicains^[4]	193	6	199	Christian Jacob
	UDI	Union des démocrates et indépendants^[5]	27	0	27	Philippe Vigier
	RRDP	Radical, républicain, démocrate et progressiste^[6]	18	0	18	Roger-Gérard Schwartzenberg
	GDR	Gauche démocrate et républicaine^[7]	15	0	15	André Chassaigne

Total de députés membre de groupes					543
	Députés non-inscrits				26

Total des sièges pourvus					569
Total des sièges vacants et non attribués					0

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : comprend 278 membres et 13 apparentés soit les 291 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Olivier Faure.

Groupe Les Républicains (LR) (anciennement UMP) : comprend 190 membres et 7 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

Groupe du Rassemblement-UMP (R-UMP) est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation^[8]. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissous le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques^[9].

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 18 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret)^[10], élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France)^[11], le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

24 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau. Depuis mai 2016, avec la disparition du groupe ÉCOLO, plusieurs députés EÉLV sont non-inscrits.

Historique de la composition des groupes parlementaires
	Groupe							Non inscrits	Vacant
	GDR	ECOLO	SER	RRDP	UDI	R-UMP	LR

1^er juillet 2012	15	18	295	15	29		196	9	0
1^er octobre 2012		17	297	16	30		195	7
1^er janvier 2013			296		29	73	124	7
1^er avril 2013			293		30		196	8	2
1^er juillet 2013			292		31		199	7	0
1^er octobre 2013					30			8
1^er janvier 2014
1^er avril 2014			291	17
1^er juillet 2014		18	290	16	29			10
1^er octobre 2014			289	17	30			9
1^er janvier 2015			288	17			198		2
1^er avril 2015			288	18					1
1^er juillet 2015			287					10	1
1^er octobre 2015							199	10	0
1^er janvier 2016					29		199	11	0
1^er avril 2016			285		29		197	12	3
1^er juillet 2016			291		30		198	25	0
1^er octobre 2016			289		28		198	26	3
1^er janvier 2017			288		27		199	25	5
1^er avril 2017			285		27		199	26	7

20 juin 2017	15		265	17	27		197	40	16

20 juin - 27 novembre 2012
28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau au 26 mai 2016^[12]
Fonction		Circonscription	Groupe
Première vice-présidente chargée des relations internationales	Laurence Dumont	Calvados (2^e)	SER
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude	David Habib	Pyrénées-Atlantiques (3^e)	SER
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse	François de Rugy	Loire-Atlantique (1^er)	SER
Quatrième vice-présidente chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale	Sandrine Mazetier	Paris (8^e)	SER
Cinquième vice-présidente chargée de l'application du statut de député	Catherine Vautrin	Marne (2^e)	LR
Sixième vice-président chargé de la recevabilité des propositions de loi	Marc Le Fur	Côtes-d'Armor (3^e)	LR
Questeur	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique (2^e)	SER
	Jean Launay	Lot (2^e)	SER
	Philippe Briand	Indre-et-Loire (5^e)	LR
Secrétaire	Gérard Charasse	Allier (3^e)	RRDP
	Dino Cinieri	Loire (4^e)	LR
	Marc Dolez	Nord (17^e)	GDR
	Paul Giacobbi	Haute-Corse (2^e)	RRDP
	Pascale Got	Gironde (5^e)	SER
	Arlette Grosskost	Haut-Rhin (5^e)	LR
	Jean-Luc Laurent	Val-de-Marne (10^e)	SER
	Annie Genevard	Doubs (5^e)	LR
	Bernard Perrut	Rhône (9^e)
	Bérengère Poletti	Ardennes (1^re)
	Francis Hillmeyer	Haut-Rhin (6^e)	UDI
	Gabriel Serville	Guyane (1^re)	GDR

Présidences de commission

Commission législative		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Patrick Bloche	SER
Commission des affaires économiques	Frédérique Massat
Commission des affaires étrangères	Élisabeth Guigou
Commission des affaires sociales	Catherine Lemorton
Commission de la défense nationale et des forces armées	Patricia Adam
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Jean-Paul Chanteguet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gilles Carrez	LR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Dominique Raimbourg	SER
Commission non-législative
Commission des affaires européennes	Danielle Auroi	ECO puis NI

Composition socio-professionnelle

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

199 fonctionnaires dont :
- 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
- 53 fonctionnaires de catégorie A,
- 38 hauts fonctionnaires,
- 9 fonctionnaires de catégorie B,
- 10 retraités de la fonction publique ;
107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
- 38 avocats,
- 25 médecins (dont 3 chirurgiens) et 2 à la retraite,
- 5 commerçants,
- 3 chirurgiens-dentistes,
- 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
- 3 experts-comptables,
- 3 agents généraux d'assurance,
- 2 notaires,
- 2 sages-femmes,
- 2 vétérinaires,
- 1 architecte,
- 1 agent d'affaires,
- 1 artisan ;
- 15 autres professions libérales,
106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
27 autres professions ;
24 sans profession déclarée ;
23 chefs d'entreprise dont :
- 17 industriels,
- 5 administrateurs de société,
- 1 à la retraite ;
20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
15 permanents politiques ;
14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
7 journalistes ;
4 magistrats ;
1 artiste ;
1 assistante sociale ;
1 étudiante.

Sessions parlementaires

Tableau synthétique de la XIV^e législature
Session	Début	Fin
session ordinaire	26 juin 2012	27 juin 2012
session extraordinaire	3 juillet 2012	31 juillet 2012
session extraordinaire	11 septembre 2012	26 septembre 2012
session ordinaire	1 octobre 2012	27 juin 2013
session extraordinaire	2 juillet 2013	25 juillet 2013
session extraordinaire	4 septembre 2013
session extraordinaire	10 septembre 2013	19 septembre 2013
session ordinaire	1 octobre 2013	30 juin 2014
session extraordinaire	1 juillet 2014	23 juillet 2014
session extraordinaire	9 septembre 2014	18 septembre 2014
session extraordinaire	24 septembre 2014
session ordinaire	1 octobre 2014	30 juin 2015
session extraordinaire	1 juillet 2015	23 juillet 2015
session extraordinaire	15 septembre 2015	30 septembre 2015
session ordinaire	1 octobre 2015	30 juin 2016
session extraordinaire	1 juillet 2016	21 juillet 2016
session extraordinaire	27 septembre 2016	29 septembre 2016
session ordinaire	1 octobre 2016	20 juin 2017

Principales lois adoptées

Voir les catégories : Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault, Loi promulguée sous le gouvernement Valls et Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve.

Loi relative au harcèlement sexuel (août 2012)
Loi portant création des emplois d'avenir (octobre 2012)
Loi « Taubira »ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (mai 2013)
Loi « Peillon » d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (juillet 2013)
Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (juillet 2013)
Lois relatives à la transparence de la vie publique (octobre 2013)
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (janvier 2014)
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014)
Loi limitant le cumul des mandats électifs (février 2014)
Loi « Hamon » relative à la consommation (mars 2014)
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (mars 2014)
Loi relative à l'économie sociale et solidaire (juillet 2014)
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (août 2014)
Loi « Taubira » relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (août 2014)
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (janvier 2015)
Loi relative au renseignement (juillet 2015)
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (août 2015)
Loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (août 2015)
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015)
Plusieurs lois sur l’état d'urgence (novembre 2015, février 2016, mai 2016, juillet 2016, décembre 2016)
Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (juin 2016)
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (août 2016)
Loi « El Khomri » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (août 2016)
Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (décembre 2016)
Loi « Cazeneuve » relative à la sécurité publique (février 2017)

Notes et références

↑ « Calendrier d'ouverture de la XIVème législature », sur Assemblée nationale (consulté le 8 mai 2012)
↑ Effectif par groupes, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Socialiste, républicain et citoyen, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Union pour un mouvement populaire, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Union des démocrates et indépendants, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Gauche démocrate et républicaine, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ [1]
↑ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130122.asp Compte rendu de la Première séance du jeudi 31 janvier 2013
↑ « planeteradicale.org/Les-radica… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ www.prg-mup-idf.fr/
↑ Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.

Articles connexes

Élections législatives françaises de 2017
Élections législatives partielles intervenues au cours de la XIV^e législature de la Cinquième République française
Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Nombre de parlementaires sous la Cinquième République

v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e XIII^e XIV^e XV^e XVI^e
Listes alphabétiques des députés	I^re II^e III^e par circonscription IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e par circonscription XIII^e par circonscription XIV^e XV^e XVI^e
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires

v · m

Histoire parlementaire française

Royaume de France

États généraux	1302-1303 1308 1312 1314 1317 1320 1321 1322 1326 1343 1346 1355 1356 1357 1358 1359 1363 1369 1380 1413 1420 1439 1448 1468 1484 1506 1560-1561 1576-1577 1588-1589 1593 1614 1789

Révolution française

États généraux de 1789 Convocation Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents
Assemblée nationale constituante Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents

Royaume de France
(monarchie constitutionnelle)

Constitution de 1791	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie présidents

République française
(Première République)

Convention nationale
- Élections
- Liste
- Catégorie
- présidents

Constitution de l'an III
(Directoire)

Conseil des Anciens Liste Catégorie	I^er sénat Élections Liste Catégorie II^e sénat Élections Liste Catégorie III^e sénat Élections Liste Catégorie IV^e sénat Élections Liste Catégorie
Conseil des Cinq-Cents Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie

Constitution de l'an VIII
(Consulat)
Constitution de l'an X
(Consulat à vie)

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie V^e session Élections Liste Catégorie VI^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie

Empire français
(Premier Empire)

Constitution de l'an XII

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat (jusqu'en 1807) Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie VII^e législature Élections Liste Catégorie VIII^e législature Élections Liste Catégorie IX^e législature Élections Liste Catégorie X^e législature Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Première Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés	Élections Liste Catégorie

Empire français
(Cent-Jours)

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des représentants	Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Seconde Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature élections de 1816 et 1820 Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

Royaume de France
(monarchie de Juillet)

Charte de 1830

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste V^e législature Élections Liste VI^e législature Élections Liste VII^e législature Élections Liste

République française
(Deuxième République)

Assemblée nationale constituante Élections Liste Catégorie
Constitution de 1848	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie

Empire français
(Second Empire)

Constitution de 1852

Sénat	Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

République française
(Troisième République)

Loi Rivet

Assemblée nationale
- Élections
- Liste
- Catégorie

Lois constitutionnelles
de 1875

Sénat
- Liste
- Catégorie
- sénateurs inamovibles
Élections sénatoriales

I^er sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
II^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
III^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
IV^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
V^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
VI^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
VII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
VIII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
IX^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
X^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XI^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XIII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XIV^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XV^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XVI^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XVII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XVIII^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XIX^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XX^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie
XXI^e sénat
- Élections
- Liste
- Catégorie

Chambre des députés
- Liste
- Catégorie

I^re législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
II^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
III^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
IV^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
V^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
VI^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
VII^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
VIII^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
IX^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
X^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XI^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XII^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XIII^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XIV^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XV^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie
XVI^e législature
- Élections
- Liste
- Catégorie

État français
(régime de Vichy)

Loi constitutionnelle de 1940	Conseil national Liste Catégorie

CFLN
GPRF

Ordonnance du 17 septembre 1943 Ordonnance du 9 août 1944	Assemblée consultative provisoire Liste Catégorie

GPRF

Loi constitutionnelle de 1945

Assemblée nationale constituante	I^re Élections Liste Catégorie II^e Élections Liste Catégorie

République française
(Quatrième République)

Constitution de 1946

Conseil de la République Liste Catégorie élus par l'Assemblée Nationale Élections sénatoriales	I^er sénat Élections Liste Catégorie II^e sénat Élections Liste Catégorie III^e sénat Élections Liste Catégorie IV^e sénat Élections Liste Catégorie V^e sénat Élections Liste Catégorie
Assemblée nationale Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie