Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 827
Caractéristiques
Date 25 mai 1993
Séance no  3 217
Code S/RES/827 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 826 Résolution no 828

modifier

La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution crée le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993).

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 827 » (voir la liste des auteurs).

v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents (droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
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adoptées en 1993
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