Résolution 1196 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1196
| Date | 16 septembre 1998 |
|---|---|
| Séance no | 3927 |
| Code | RES/1196(1998) (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | l'efficacité des embargos sur les armes en vigueur dans plusieurs pays du continent africain |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
Résolution no 1195 Résolution no 1197
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La résolution 1196 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité le , après avoir rappelé la résolution 1170 (1998) sur l'Afrique ; le Conseil y commente sur l'importance de renforcer l'efficacité des embargos sur les armes en vigueur dans plusieurs pays du continent[1].
La résolution réaffirme l'obligation de tous les États d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité relatives aux embargos sur les armes et les encourage à faire des violations des embargos un délit pénal[2]. Elle encourage l'amélioration de la surveillance des embargos sur les armes par le biais d'échanges régionaux d'informations, comme ceux de l'OUA, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). La résolution rappelle que tous les États doivent faire rapport des violations des embargos sur les armes.
La résolution est votée le . 15 pays votent pour - les 5 membres permanents, ainsi que les membres non-permanents qui étaient le Bahreïn, le Brésil, le Costa Rica, le Gabon, la Gambie, le Japon, le Kenya, le Portugal, la Slovénie et la Suède - et il n'y a ni abstention ni vote contre[2].
Notes et références
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| Fonctionnement |  | |
| Membres permanents (droit de veto) | ||
| Au Conseil jusqu’au |
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| Au Conseil jusqu’au | ||
| Organes subsidiaire du Conseil de sécurité | ||
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