Référé-liberté
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Sur les autres projets Wikimedia :
- Référé, sur le Wiktionnaire
- Liberté, sur le Wiktionnaire
En droit français, le terme de référé-liberté peut faire référence aux sujets suivants :
- Le référé-liberté en droit administratif français, porté devant la juridiction administrative ;
- de manière abusive, en matière pénale, l'appel d'une ordonnance de placement en détention (article 187-1 du code de procédure pénale).
