Liste des tribunaux de l'Essonne

Le département de l'Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L'ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d'appel de Paris.

Organisation

On trouve sur le territoire :

  • le Tribunal de grande instance d'Évry composé de douze chambres,
  • les tribunaux d’instance d'Évry, Étampes, Longjumeau, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge,
  • le tribunal de commerce d'Évry,
  • les conseils de prud’hommes d'Évry, et de Longjumeau.

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.

Des Maisons de Justice sont implantées à Athis-Mons (MJD des Portes de l'Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (MJD du Val d'Orge). Il existe plusieurs Points d'Accès au Droit (PAD)dans le département :

  • Point d'Accès au Droit d'Evry
  • Point d'accès au Droit d'Etampes
  • Point d'accès au droit de la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis accessible aux seuls détenus
  • Point d'accès au droit d'Epinay sous Sénart

[1]. Vingt-six conciliateurs de justice exercent sur le département pour traiter les conflits mineurs[2]. 251 avocats sont attachés au barreau de l'Essonne[3]

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Justice de proximité sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.
  2. ↑ Liste des conciliateurs sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.
  3. ↑ Liste des professionnels de justice attachés au Barreau de l'Essonne sur le site du CDAD. Consulté le 02/02/08.
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