Droit des contrats au Maroc

Le droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

• Politique du Maroc
• Droits LGBT au Maroc
• Dahir (décret royal - l'une des sources du droit musulman)
• Moudawana (Code de la famille)
• Diwan al madhalim (« Bureau des doléances »)
• Nationalité marocaine (ar:قانون جنسية المغرب)

Liens externes

• Avocat droits des contrats
• Jurisprudence

v · m Droit marocain
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