Droit acquis

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L’expression droit acquis peut désigner deux notions différentes :

• en droit civil, elle renvoie aux droits subjectifs existant à l'époque d'un changement du droit objectif ; pour l'application de cette théorie en France, voir Application de la loi dans le temps en droit français#La question difficile des droits acquis ;
• en droit du travail, elle est synonyme d'acquis sociaux.

Voir aussi

• Acquis (droit)