Constitution du Texas

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Présentation
Titre	Constitution of the State of Texas
Pays	États-Unis
Territoire d'application	Texas
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Constitution d'un État des États-Unis
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	15 février 1876
Version en vigueur	Dernière modification votée en novembre 2011

Lire en ligne

Sur le site législatif du Texas : (en) Texte consolidé

Constitution de 1869

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La Constitution du Texas (anglais : Constitution of the State of Texas) est un texte qui décrit l'organisation des pouvoirs au Texas (États-Unis). Il ne s'agit pas du premier texte constitutionnel du Texas^[1].

Elle est entrée en vigueur le 15 février 1876.

Notes et références

↑ Faculté de droit de l'université du Texas, « Constitutions du Texas (1824-1876) », lire en ligne les textes.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Constitution du Texas (en anglais), sur Wikisource

Gouvernement du Texas

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