Conseil d'orientation des finances publiques

Conseil d'orientation des finances publiques
Histoire
Fondation
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Dissolution
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Cadre
Type
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeVoir et modifier les données sur Wikidata

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Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d’analyser les finances publiques.

Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques[1]; ces deux instances sont supprimées en 2013[2] lors de la mise en place du Haut Conseil des finances publiques.

Il est composé de 33 membres et se réunit deux fois dans l'année.

Ses missions sont :

  • de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France ;
  • d'apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques ;
  • de formuler des recommandations ou propositions.

Notes et références

  1. ↑ Décret no 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d’orientation des finances publiques
  2. ↑ Décret no 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques, article 3

Voir aussi


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