Communauté de communes du Valromey

Cet article est une ébauche concernant le Bugey et une intercommunalité française.

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Communauté de communes du Valromey
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Champagne-en-Valromey
Communes	12
Président	Alain Bertolino[1]
Date de création	1er janvier 2002 (22 ans)
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100370
Démographie
Population	4 076 hab. (2013[2])
Densité	17 hab./km2
Géographie
Superficie	242,54 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er août 2016.
Liens
Site web	cc-valromey.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Valromey est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes Bugey Sud.

Composition

Elle était composée des communes suivantes^[3] :

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé à Champagne-en-Valromey.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence

Son président, Alain Bertolino, est Maire de Virieu-le-Petit, et les 5 vice-présidents sont :

1. Marc CHARVET, 1^er Vice-président chargé des affaires sociales (Maire de Lompnieu)
2. Claude JUILLET , Vice-président chargé de la communication, de la gestion des biens immobiliers et des associations (Maire de Champagne-en-Valromey)
3. Gérard PERRON, Vice-président chargé des finances et du développement économique (Maire de Sutrieu)
4. Pauline GODET, Vice-présidente chargée des affaires scolaires et périscolaires (Maire de Belmont-Luthézieu)
5. Robert SERPOL, Vice-président chargé du tourisme et de l'aménagement de l'espace (Maire de Chavornay)

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences

• Politique du cadre de vie
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Aménagement rural
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Acquisition en commun de matériel
• Autres

Historique

• 26 décembre 1991 : Gestion du centre de secours et de lutte contre l'incendie
• 23 décembre 1996 : Mise en œuvre des études portant sur le territoire du district et nouvelle rédaction dans les compétences (voir statuts)
• 5 octobre 1998 : Gestion du tourisme et modification des compétences (voir statuts)
• 12 février 1999 : Le conseil du district élit parmi ses membres titulaires un bureau composé d'un président et de cinq vice-présidents
• 31 décembre 2001 : Modification des représentants au conseil de district
• 31 décembre 2001 : Modification des compétences. Voir statuts
• 31 décembre 2001 : Est prononcée la transformation du district en communauté de communes
• 15 mars 2002 : La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 500 habitants, 4 délégués titulaires de 501 à 1000 habitants et 5 délégués titulaires pour plus de 1000 habitants
• 19 novembre 2004 : Extension des compétences (bâtiments scolaires)
• 23 juin 2005 : Extension des compétences et modification du poste comptable
• 29 octobre 2006 : Modification des compétences
• 24 novembre 2009 : Adhésion des communes de Talissieu et du Grand-Abergement^[4]
• 1^er juillet 2010 : Adhésion des communes de Lompnieu et Songieu
• 15 mai 2013 : Modification des compétences Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes du Valromey
• 1^er janvier 2014 : Départ de la commune d'Artemare qui adhère à la nouvelle communauté de communes Bugey Sud
• 1^er janvier 2017 : Dissolution de la structure, toutes les communes rejoignent la communauté de communes Bugey Sud^[5]

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

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