Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie

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L’Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du (décret d'application du ) en remplacement du Conseil général de Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance. Il a été remplacé en 1985 par le Congrès du Territoire, puis en 1999 par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Mode d'élection et rôle

L'assemblée est élue au suffrage universelle à la proportionnelle de liste dans quatre circonscriptions électorales pour un mandat maximum de cinq ans. Elle remplace le conseil général. Elle légifère par des délibérations pour tous les domaines de la compétence du TOM, ou dans le cadre de l'application de certaines lois et décrets nationaux selon le régime de spécialité législative.

Les quatre circonscriptions d'élections sont :

Elle élit un conseil de gouvernement de six à huit « ministres » jusqu'en 1964, de cinq membres de 1964 à 1977 puis de sept conseillers de 1977 à 1984. La présidence de ce conseil de gouvernement est exercée par le « chef du territoire », à savoir le gouverneur (puis Haut-commissaire, délégué du gouvernement) nommé par l'État français. Tous les conseillers territoriaux élus au sein de ce conseil de gouvernement doivent opter pour l'une de ces deux fonctions à partir de 1964 (auparavant, le cumul était légalement possible mais, dans la pratique, seul le vice-président conservait son siège à l'Assemblée territoriale). À partir de 1984, l'Assemblée territoriale élit le président du nouveau gouvernement du territoire.

Histoire

Précurseurs

Un Conseil général est créé par le décret du . D'accord composé de 19 membres élus sur 9 circonscriptions, il l'est ensuite de 15 élus dans une circonscription unique. À la suite du ralliement à la France libre en 1940, ce Conseil général est supprimé par l'ordonnance du Général de Gaulle du et remplacé par un Conseil d'administration nommé. Le décret d'Alger du rétablit le Conseil général, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par un arrêté du gouverneur du , approuvé par le décret du . Le loi du remplace le Conseil général par une Assemblée territoriale de 30 membres élus pour cinq ans.

Le règne de l'UC

Les premières élections ont lieu le . L'Union calédonienne obtient 18 des 30 sièges à pourvoir. Armand Ohlen prend la présidence de l'assemblée et Maurice Lenormand devient vice-président du conseil de gouvernement de l'archipel.

Sous la pression de manifestations violentes à partir du , le Haut-commissaire Grimald suspend le conseil de gouvernement et convoque de nouvelles élections le . L'UC remporte de nouveau 18 sièges contre 11 au récent Rassemblement calédonien d'Henri Lafleur.

Le l'Assemblée est appelée à s'exprimer sur l'avenir du territoire, les choix qui se présentent sont :

L'assemblée opte pour le maintien du statut de Territoire d'outre-mer. Toutefois les promesses du ministre de la France d'outre-mer Bernard Cornut-Gentille sont vite oubliées, et les pouvoirs du conseil de gouvernement sont rapidement grignotés. Pourtant l'UC résiste et continue à accumuler les victoires électorales, conservant la majorité absolue à l'Assemblée territoriale jusqu'en 1972.

La « centralisation » gaullienne

Par la suite, une « centralisation » est opérée par l'État. Tout particulièrement, la loi statutaire du dite « loi Jacquinot » (du nom du ministre des DOM-TOM de l'époque, Louis Jacquinot) enlève tout pouvoir réel au conseil du gouvernement en le réduisant à un simple rôle consultatif aux côtés du gouverneur, reconnu comme « chef du Territoire » et qui le préside, ou en supprimant la charge de « vice-président du conseil du gouvernement » (qui était de fait, depuis 1957, le chef de l'exécutif local) et les attributions individuelles de ses membres, qui perdent leur titre de ministre.

Une autre loi, datée du , transfère la compétence de l'enseignement secondaire à l'État[1]. Les lois Billotte de 1969, très contestées, notamment par l'Union calédonienne qui réclame leurs abrogations, reste l'intégration dans les compétences de l'État des questions minières, tandis que la généralisation sur l'ensemble du territoire de la municipalisation est perçue par les défenseurs de revendications identitaires mélanésiennes comme une substitution à l'organisation en tribus.

La succession des statuts

Face à la montée des revendications en faveur d'une « autonomie interne » puis de l'indépendance, des nouveaux statuts donnant plus de pouvoirs à l'Assemblée territoriale et à la classe politique locale sont décidés.

La loi n° 76-1222 du relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances tout d'abord ne modifie pas le mode de scrutin ni la composition de l'Assemblée territoriale, mais donne une très large autonomie au Territoire (ce qui a tendance encore une fois à affaiblir l'UC, ou tout du moins sa vieille garde autonomiste : une grande partie de ses revendications semblent alors exaucées, et cela sans qu'elle puisse s'en prévaloir puisque l'essentiel des négociations ayant amené à la réforme ont été menées par les élus de droite, dont surtout Jacques Lafleur). La compétence territoriale devenant de droit commun, les compétences de l'État sont limitées aux domaines traditionnels de la souveraineté : relations extérieures, défense, communications extérieures, monnaie, crédits, commerce extérieur, justice, droit civil et pénal, domaine public, fonction publique d'État, enseignement secondaire et supérieur et recherche. De fait, la loi Billotte de 1969 (qui confiait à l'État les questions minières) et la loi Jacquinot de 1963 (qui supprimait la fonction de vice-président du conseil de gouvernement et transformait ce dernier en simple organe consultatif du gouverneur) sont abrogées.

Le gouverneur devient « Haut-commissaire de la République », garde la présidence officielle du conseil de gouvernement mais n'y a plus aucun droit de vote tandis que le vice-président, fonction qui avait déjà existé de 1957 à 1963, redevient le véritable chef politique de l'exécutif local. D'assistant du gouverneur, le conseil de gouvernement devient un organe délibérant et pleinement responsable devant l'Assemblée territoriale (qui peut le destituer par une motion de censure), chargé de préparer les projets de délibération de cette dernière et de les exécuter, d'administrer les intérêts du Territoire et d'animer et de contrôler l'activité des services territoriaux. Le nombre de conseillers de gouvernement passe de cinq à sept (dont le vice-président qu'ils élisent en leur sein), toujours désignés à la proportionnelle par l'Assemblée territoriale[2].

La loi du a modifié la loi du et ses précédents amendements des et , portant sur l'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement[3]. Comme précédemment, ce scrutin a lieu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans à la proportionnelle de liste. Le nombre de sièges passe de 35 à 36, toujours répartis en quatre circonscriptions (sud, est, ouest, îles). Un seuil électoral de 7,5 % des inscrits d'une circonscription est fixé pour qu'une liste obtienne au moins un élu, tandis que celles qui récoltent moins de 5 % des suffrages exprimés n'ont droit ni à la restitution du cautionnement versé ni au remboursement des dépenses de propagande prévues. Le conseil de gouvernement n'est plus élu à la proportionnelle mais au scrutin majoritaire par l'Assemblée (la liste arrivée en tête rafle l'ensemble des sièges). Ces mesures sont prises afin de limiter l'éclatement de l'offre politique et donc l'instabilité. Désormais, l'offre politique est répartie entre partisans de la séparation avec la France, réunis dans le Front indépendantiste (FI) de Jean-Marie Tjibaou, et les opposants à tout accès à la pleine souveraineté, regroupés dans le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques Lafleur. Un parti charnière, centriste et autonomiste, la Fédération pour une nouvelle société calédonienne (FNSC) de Jean-Pierre Aïfa, tente d'exister entre les deux.

Le statut dit « Lemoine » (du nom du secrétaire d'État), mis en place par la loi du , confère une autonomie encore plus grande, la compétence du Territoire, de droit commun, n'excluant que les fonctions dites « régaliennes », les principes directeurs du droit du travail, l'enseignement du second cycle du second degré, l'enseignement supérieur et la communication audio-visuelle. Le conseil de gouvernement est transformé en gouvernement du Territoire dont le président n'est plus le Haut-commissaire mais est élu par l'Assemblée territoriale, tandis que les membres de l'exécutif, nommés par ce président et qui prennent le titre de « ministres », retrouvent des compétences individuelles, ce qui n'avait plus été le cas depuis l'abrogation du statut de la loi-cadre Defferre en 1963. Ce statut est fortement contesté par les deux camps antagonistes de la scène politique locale. Le RPCR, quoique dans l'ensemble favorable à un certain degré d'autonomie, le rejette car il semble pour lui ouvrir la porte à une possible séparation de la République française. De son côté, le FI conteste l'échéance du référendum d'autodétermination (fixée à 5 ans maximum à partir de l'application de la loi) et le fait que la question du corps électoral soit discutable (est créé un comité État-Territoire avec notamment pour rôle de préparer les conditions dans lesquelles sera exercé le droit à l'autodétermination, alors que les indépendantistes considèrent que leurs revendications en la matière sont non négociables). Cela aboutit à un éclatement des tensions, le FI se transformant en Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), décidant de boycotter les institutions et d'arriver à l'indépendance par la lutte en se dotant d'un Gouvernement provisoire de Kanaky (GPK). C'est le début des « Évènements », période d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance entre 1984 et 1988.

Pour tenter de remédier à la situation, l'État, en la personne de son Premier ministre Laurent Fabius et de son secrétaire d'État chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani élaborent un nouveau statut transitoire qui prend le nom des deux hommes. Voté par le Parlement le , il accorde davantage d'autonomie à la Nouvelle-Calédonie, avec surtout la création de quatre Régions (Nord, Centre, Sud et Îles) disposant chacune d'un conseil élu au suffrage universel à la proportionnelle de liste, la réunion de ces quatre conseils formant le Congrès du Territoire qui remplace l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie. L'exécutif appartient toujours au Haut-commissaire toutefois secondé par un Conseil exécutif dirigé par le président du Congrès et composé des 4 présidents de Région. Il est créé également dans chaque région un conseil consultatif coutumier, dont la réunion forme le conseil coutumier territorial. L'Assemblée territoriale est donc dissoute neuf mois après sa précédente élection, et les premières « élections régionales » sont fixées pour le .

Direction

Liste des présidents

Le président de l'Assemblée territoriale était élu, avec l'ensemble du bureau, pour un mandat d'un an par ses confrères. Se sont succédé à ce poste :

  1. -  : Armand Ohlen (UC, Sud, Conseiller de la République, ou sénateur, IOM jusqu'en 1959, 1re fois)
  2. -  : René Hénin (Rassemblement calédonien gaulliste, Ouest)
  3. -  : Antoine Griscelli (UC, Est jusqu'en 1962 puis Sud)
  4. -  : Armand Ohlen (UC, Sud, 2e fois)
  5. -  : Jean Lèques (UC jusqu'en 1971 puis MLC, Sud, 1re fois)
  6. -  : Michel Kauma (EDS, Sud)
  7. -  : Yann Céléné Uregeï (Union multiraciale puis FULK, Îles)
  8. -  : Dick Ukeiwé (UD, Sud, 1re fois)
  9. -  : Rock Pidjot (UC, Sud, député RCDS)
  10. -  : Dick Ukeiwé (RPC puis RPR-NC jusqu'en 1978 puis RPCR, Îles, 2e fois)
  11. -  : Jean-Pierre Aïfa (UNC jusqu'en 1979 puis FNSC, Ouest, maire de Bourail, 1re fois)
  12. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 2e fois)
  13. -  : Jean-Pierre Aïfa (FNSC, Ouest, maire de Bourail, 2e fois)
  14. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 3e fois)
  15. -  : Jean-Pierre Aïfa (FNSC, Ouest, maire de Bourail, 3e fois)
  16. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 4e fois)

Liste des présidents de la Commission permanente

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci, elle siège en dehors des sessions de l'Assemblée territoriale afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution. Elle ne peut pas voter le budget. Ses présidents ont été :

  1. -  : Michel Kauma (UC-UICALO, Îles)
  2. -  : Antoine Griscelli (UC, Est)
  3. -  : Claude Parazols (Rassemblement calédonien, Sud)
  4. -  : Lucien Allard (UC, Ouest, maire de Koné)
  5. -  : Georges Nagle (UC jusqu'en 1971 puis MLC, Ouest, maire de Poya)
  6. -  : René Hénin (UD, Ouest)
  7. -  : Dick Ukeiwé (UD, Sud)
  8. -  : Claude Fournier (MPC jusqu'en 1976 puis PSC, Sud)
  9. -  : Gabriel Païta (UC, Ouest, 1re fois)
  10. -  : Max Frouin (MLC jusqu'en 1978 puis RPCR, Sud, 1re fois)
  11. -  : Gérald Meyer (FNSC, Sud)
  12. -  : Max Frouin (RPCR, Sud, 2e fois)
  13. -  : Gabriel Païta (FI-UC jusqu'en 1984 puis divers indépendantiste, Ouest, 2e fois)
  14. -  : Albert Etuvé (RPCR, Sud)

Administration (secrétaires généraux)

  1. 1957 -  : Albert Etuvé
  2. -  : Claude Fournier

Composition

Premier mandat (1957-1958)

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC-ROC : 19 sièges sur 30.

À la dissolution () : 30 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité UC-UR : 19 sièges sur 30.

Deuxième mandat (1958-1959)

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC-UR : 19 sièges sur 30.

À la dissolution () : 30 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité UC-UR : 17 siège sur 30.

Troisième mandat (1962-1967)

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC : 18 sièges sur 30.

À la suite de l'élection partielle du dans la circonscription Sud : 29 sièges (1 vacant dans l'Ouest)

Majorité UC : 16 sièges sur 29.

  • UC : 16 élus (dont 4 UICALO et 3 AACL) et 1 vacant :
    • Sud (5/10) : Rock Pidjot (vice-président du conseil de gouvernement sortant, président du parti et l'UICALO, chef de La Conception au Mont-Dore), Armand Ohlen (ancien Conseiller de la République IOM), Antoine Griscelli (président sortant de l'Assemblée territoriale), Évenor de Greslan, Luc Chevalier
    • Ouest (4/8, 1 vacant) : Maurice Lenormand (député RPCD), Gabriel Païta (UICALO), Georges Nagle (maire de Poya), Lucien Allard (président de la commission permanente, maire de Koné)
    • Est (4/7) : Michel Devillers (maire de Poindimié), Théophile Wakolo Pouyé (AACL), Émile Wénou Néchero (UICALO, maire de Canala), Guy Leroy
    • Îles (3/5) : Paul Jewine Katrei (UICALO, grand-chef de Medu sur Maré), Gope Laguisse Iekawé (AACL), Fleury Trongadjo (AACL, chef de Ouassadieu sur Ouvéa)
  • Entente (union de toute l'opposition de droite) : 13 élus (dont 5 UNR, 4 Rascal, 3 AICLF et 1 ex-UICALO) :
À la fin du mandat ()
28 sièges (2 vacants à la suite de décès non remplacés, les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Majorité UC : 15 sièges sur 28.

  • UC : 15 élus (dont 5 UICALO et 3 AACL) et 2 vacants :
    • Sud (4/10, 1 vacant depuis 1966) : Rock Pidjot (président du parti et l'UICALO, député PDM, chef de La Conception au Mont-Dore), Armand Ohlen (président de l'Assemblée territoriale, ancien Conseiller de la République IOM), Évenor de Greslan, Luc Chevalier
    • Ouest (5/8) : Gabriel Païta (UICALO), Georges Nagle (président de la commission permanente, maire de Poya), Lucien Allard (maire de Koné), Thène Fonguimoin Boahoumé-Arhou (AACL, a remplacé Gaston Belouma, démissionnaire en 1962), Henri Teambouéon (UICALO, a remplacé Maurice Lenormand, démissionnaire en 1964)
    • Est (4/7) : Michel Devillers (maire de Poindimié), Émile Wénou Néchero (UICALO, maire de Canala), Guy Leroy, Austien Dalap Touyada (UICALO, maire de Pouébo, a remplacé Théophile Wakolo Pouyé, élu au conseil de gouvernement en 1962)
    • Îles (2/5, 1 vacant depuis 1967) : Gope Laguisse Iekawé (AACL), Fleury Trongadjo (AACL, chef de Ouassadieu sur Ouvéa)
  • Action calédonienne (AC) : 6 élus (les 3 AICLF, 2 ex-UNR et 1 ex-UICALO) :
  • Rascal : 4 élus :
    • Sud (3/10) : Henri Lafleur (président du Rascal, sénateur RI), Claude Parazols, M. Berge
    • Ouest (1/8) : Marcel Bordes
  • UNR : 3 élus :
    • Sud (2/10) : Georges Chatenay (président de l'UNR), Thomas Hagen
    • Ouest (1/8) : René Hénin

Quatrième mandat (1967-1972)

Au début du mandat ()
35 sièges :

Majorité UC-CN : 24 sièges sur 35.

  • UC : 22 élus (dont 6 UICALO et 6 AACL) :
  • Entente (union de l'opposition de droite) : 10 élus (dont 4 Rascal, 3 UNR et 3 AC) :
    • Sud (5/16) : Henri Lafleur (président du Rascal, sénateur RI), Georges Chatenay (président de l'UNR), Édouard Pentecost (Rascal), René Hénin (UNR), Claude Parazols (Rascal)
    • Ouest (2/7) : Jean-Pierre Le Marrec (UNR), Roger Pêne (Rascal)
    • Est (2/7) : Kiolet Néa Galet (AC, chef de Ouanache à Touho), Paul Malignon (AC, maire de Houaïlou)
    • Îles (1/5) : Léonard Waneissi Jié (AC)
  • Calédonie nouvelle (CN) : 2 élus (2/16 du Sud) : Alain Bernut, Gérald Rousseau
  • Union des patentés et propriétaires fonciers (UPPF) : 1 élu (1/16 du Sud) : Roger Delaveuve
À la fin du mandat ()
35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Aucune majorité claire.

  • UC : 11 élus (dont 6 UICALO et 2 AACL) :
    • Sud (4/16) : Rock Pidjot (président du parti et l'UICALO, député PDM, chef de La Conception au Mont-Dore), Jean-Pierre Aïfa, Paul Griscelli, Charles Attiti (UICALO, grand-chef de Goro à Yaté, a remplacé André Vacher, élu au conseil de gouvernement en 1967)
    • Ouest (3/7) : Thène Fonguimoin Boahoumé-Arhou (AACL), Gabriel Païta (UICALO), Paul Napoarea (UICALO, maire de Koné)
    • Est (4/7) : Émile Wénou Néchero (UICALO, maire de Canala), Roland Caron, Similien Nahiet (UICALO), Edmond Nebayes (AACL)
  • Mouvement libéral calédonien (MLC) : 7 élus (6 ex-UC et 1 ex-UD) :
  • Entente démocratique et sociale (EDS) : 6 élus (dont 3 ex-UD-AC, 2 ex-UD-Rascal et 1 ex-UPPF) :
    • Sud (3/16) : Roger Delaveuve (ex-UPPF), Lionel Cherrier (ex-Rascal, a remplacé Henri Lafleur, démissionnaire en 1971), Michel Kauma (ex-AC, chef de Banoutr et Ouloup sur Ouvéa, a remplacé Édouard Pentecost, décédé en 1971)
    • Ouest (1/7) : Roger Pêne (ex-Rascal)
    • Est (1/7) : Kiolet Néa Galet (ex-AC, chef de Ouanache à Touho)
    • Îles (1/5) : Léonard Waneissi Jié (ex-AC)
  • Union multiraciale (UMNC) : 5 élus ex-UC-AACL :
    • Est (1/7) : Théophile Wakolo Pouyé
    • Îles (4/5) : Yann Céléné Uregeï (président de l'UMNC), Jean Wanapo, Raof Jomessy, Léonard Üne Kecine (a remplacé Jean Caba, décédé en 1970)
  • UD : 4 élus :
    • Sud (2/16) : Georges Chatenay (président de l'UD), René Hénin (président de la commission permanente)
    • Ouest (1/7) : Jean-Pierre Le Marrec
    • Est (1/7) : Marcel Dubois (a remplacé Paul Malignon, démissionnaire en 1970)
  • Mouvement populaire calédonien (MPC) : 2 élus ex-CN (2/16 du Sud) : Alain Bernut (président du MPC), Gérald Rousseau

Cinquième mandat (1972-1977)

Au début du mandat ()
35 sièges :

Pas de majorité claire.

À la fin du mandat ()
35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Pas de majorité claire.

Sixième mandat (1977-1979)

Au début du mandat ()
35 sièges

Majorité anti-indépendantiste RPC-MLC-UNC-URC-ETE-UD : 19 sièges sur 35 :

À la dissolution () : 35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Pas de majorité claire.

Septième mandat (1979-1984)

Au début du mandat ()
36 sièges

Majorité anti-indépendantiste RPCR-FNSC : 22 sièges sur 36.

À la fin du mandat ()
36 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité FI-FNSC : 21 sièges sur 36.

  • FI : 14 élus (dont 8 UC, 2 PSC, 2 ex-Palika devenus Libération kanak socialiste LKS, 1 UPM e 1 FULK) :
  • RPCR : 14 élus :
    • Sud (10/17) : Roger Laroque (maire de Nouméa), Jean Lèques, René de Saint-Quentin, Marie-Paule Serve, Petelo Manuofiua, Jacques Mouren, Max Frouin (président sortant de la commission permanente), Georges Faure, Roger Delaveuve (a remplacé le député Jacques Lafleur, démissionnaire en 1979), Victorin Boewa (maire du Mont-Dore, a remplacé André Caillard, nommé conseiller économique et social en 1979)
    • Ouest (1/7) : Jean Delouvrier
    • Est (2/7) : Auguste Parawi-Reybas, Yves de Villelongue
    • Îles (1/5) : Simijane Yeiwie (a remplacé le sénateur Dick Ukeiwé, élu vice-président du conseil de gouvernement en 1979 puis démissionnaire en 1983)
  • FNSC : 7 élus :
    • Sud (5/17) : Christian Boissery, Melito Finau, Françoise Laubreaux (a remplacé Stanley Camerlynck, élu au conseil de gouvernement en 1979 puis en 1982), François Kaué Qénégeï (a remplacé Yves Lefèvre, démissionnaire en 1979 qui lui-même remplaçait le sénateur Lionel Cherrier qui avait abandonné son siège quelques jours plus tôt), Alain Sarotte (a remplacé Gérald Meyer, démissionnaire en 1983)
    • Ouest (2/7) : Jean-Pierre Aïfa (président de la FNSC, président de l'Assemblée territoriale, maire de Bourail), André Kouidou Foawy (a remplacé Gaston Morlet, élu au conseil de gouvernement en 1981 puis en 1982)
  • Front calédonien (FC) : 1 élu ex-RPCR (1/7 dans l'Ouest) : Justin Guillemard (président du FC)

Huitième et dernière mandat (1984-1985)

Au début du mandat ()
42 sièges

Majorité RPCR : 34 sièges sur 42.

  • RPCR : 34 élus :
    • Sud (17/17) : Jacques Lafleur (président du RPCR, député RPR de la 2e circonscription), Jean Lèques, Harold Martin, Albert Etuvé, Max Frouin, Jean-Claude Briault, Georges Faure, Victorin Boewa (maire du Mont-Dore), Françoise Chaverot, Daniel Laborde, Henri Leleu, Atélémo Taofifenua, Philippa Ma-Moon, Claude Lemaître, Justin Guillemard (ex-FC), Patrice Muller, Wassissi Kapua
    • Ouest (8/9) : Dick Ukeiwé (sénateur RPR), Robert Frouin, Sosimo Malalua, Robert Saggio, Jean Guindon, Michaël Meunier-Malignon, Joseph Apou Thidjite, Naco Voudjo
    • Est (6/9) : Auguste Parawi-Reybas, Maurice Nénou, Henri Wetta, Jules Ate, Jacques Mainguet, Félix Belle
    • Îles (3/7) : Robert Naxue Paouta, Ferdinand Goïne Wamo, Simijane Yeiwie
  • LKS : 6 élus :
  • FN : 1 élu (1/9 dans l'Est) : Roger Galliot (président de la fédération locale du FN, maire de Thio)
  • Union pour la liberté dans l'ordre (ULO, alliance entre la FNSC et des dissidents de l'UC comme Gabriel Païta) : 1 élu (1/9 dans l'Ouest) : Jean-Pierre Aïfa (président de la FNSC, président sortant de l'Assemblée territoriale, maire de Bourail)
À la fin du mandat ()
40 sièges et 2 vacants (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité RPCR : 34 sièges sur 40.

  • RPCR : 34 élus :
    • Sud (17/17) : Jacques Lafleur (président du RPCR, député RPR de la 2e circonscription), Jean Lèques (président de l'Assemblée territoriale), Harold Martin, Albert Etuvé (président de la commission permanente), Max Frouin, Jean-Claude Briault, Victorin Boewa (maire du Mont-Dore), Françoise Chaverot, Daniel Laborde, Henri Leleu, Atélémo Taofifenua, Philippa Ma-Moon, Claude Lemaître, Justin Guillemard (ex-FC), Patrice Muller, Wassissi Kapua, Augustin Falaeo (a remplacé Georges Faure, démissionnaire en 1985)
    • Ouest (8/9) : Robert Frouin, Sosimo Malalua, Robert Saggio, Jean Guindon, Michaël Meunier-Malignon, Joseph Apou Thidjite, Naco Voudjo, Georges Guillermet (a remplacé le sénateur Dick Ukeiwé, élu président du gouvernement en 1984)
    • Est (6/9) : Auguste Parawi-Reybas, Maurice Nénou, Henri Wetta, Jules Ate, Jacques Mainguet, Félix Belle
    • Îles (3/7) : Robert Naxue Paouta, Simijane Yeiwie, Simon Loueckhote (a remplacé Ferdinand Goïne Wamo, nommé ministre en 1984)
  • LKS : 4 élus et 2 vacants :
    • Est (2/9) : Francis Poadouy (maire de Poindimié), Mathias Néchero
    • Îles (2/7 et 2 vacants) : Nidoïsh Naisseline (dirigeant du LKS, grand-chef de Guahma sur Maré), Xuma Xuma (a remplacé William Trongadjo, démissionnaire en 1985)
  • FN : 1 élu (1/9 dans l'Est) : François Néoeré (a remplacé Roger Galliot, démissionnaire en 1985)
  • Organisation politique d'alliances d'Opao (OPAO, a remplacé l'ULO comme alliance entre la FNSC de Jean-Pierre Aïfa et le Parti fédéral kanak d'Opao PFK de Gabriel Païta) : 1 élu (1/9 dans l'Ouest) : Gabriel Païta (président du PFK, a remplacé Jean-Pierre Aïfa, démissionnaire en 1985)

Notes et références

  1. ↑ L'ASSEMBLEE TERRITORIALE de 1957 à 1985 : repères historiques, site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  2. ↑ L'ASSEMBLEE TERRITORIALE de 1957 à 1985, site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  3. ↑ [PDF] Loi n° 79.407 du 24 mai 1979 modifiant les modes d'élection de l'assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissent les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État, JORF, 25/05/1979

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • L'Assemblée territoriale, Historique de l'Institution, site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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